Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03214
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/03214
5ème Chambre ARRÊT N°-77 N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYST (Réf 1ère instance : 20/01638) M. [U] [M] Mme [D] [L] épouse [M] Mme [B] [M] épouse [V] Mme [X] [M] M. [F] [M] M. [WX] [M] A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03214
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLAF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03214
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLW AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03214
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/03214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2F Jugement n° 2021005316 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03214
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/03214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZAP [H] [I] [V] c/ S.A. MAAF Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03214
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORB Décision déférée à l
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ca other ca_bordeaux n° 22/03214
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/03214
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- [S] [X] [E] C/ S.A. MAAF --------------------- N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZAP --------------------- DU 08 Février 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03214
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/03214
N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP46 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DONGUY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03214
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/03214
MHD/LD ARRET N° 30 N° RG 22/03214 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNK [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03214
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/03214
N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIYF Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 15 avril 2022 RG : 22/00030 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE (ANCIENNEMENT NEMO CREDIT M ANAGEMENT) C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03214
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 22/03214
MINUTE N° 440/2023 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 22 septembre 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03214
CA Pau, 1 juin 2023, RG 22/03214
N°23/01922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFJ Affaire : [T] [B] ép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03214
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/03214
N° RG 22/03214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03811 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen juge des contentieux et de la protection en date du 13 juin 2022 APPELANTE : S.A.S.U. AGB AUTO
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