Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03229
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNR AFFAIRE : [Z] [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03229
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/03229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POR4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03229
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03229
C3 N° RG 22/03229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03229
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 22/03229
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUW [I] [G] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03229
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNR AFFAIRE : [Z] [V] C/ URSSAF [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03229
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/03229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 (n° 022/2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2M Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03229
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/03229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/27 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3M Jugement (N° 20/02581) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03229
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03229
30/08/2023 ARRÊT N°493/2023 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GV EV/MB Décision déférée du 12 Août 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 21/01884) M. ALZINGRE [O] [V] [C] [K] épouse [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03229
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03229
MINUTE N° 23/330 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03229
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBT [E] [K] c/ S.A.S. BAYERN LANDES PAYS BASQUE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI D
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