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9 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/03238

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -Conseil

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03238

    CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/03238

    ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 5] C/ Société [4] [Localité 6] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Société [4] [Localité 6] - Me RIGAL - docteur [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03238

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03238

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/456 N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4A Jugement (N° 21-002741) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03238

    CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03238

    C5 N° RG 22/03238 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03238

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03238

    N° RG 22/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF76 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00600 Tribunal de commerce de Rouen du 25 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. FIZET [Adresse 2] [Localité 4] représentée et

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03238

    CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUR AL PRESIDENT DU TJ D'[Localité 26] 20 septembre 2022 RG :22/00093 [C] [H] [O] [R] [K] S.A.R.L. BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03238

    CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/03238

    N° RG 22/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 25 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. FIZET [Adresse 2] [Localité 5] repr

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03238

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/03238

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 du

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03238

    CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03238 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 634507c73d3abfadff7c79c1

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