Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03244
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03244
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI
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ca other ca_aix_provence n° 22/03244
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV RG 22/03244 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7FU [I] [K] [T] C/ Entreprise LES JARDINS DE LA CROISETTE Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Sophi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03244
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/247 N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4M Jugement (N° 22/000071) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03244
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 22/03244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LO - 3ème chambre Affaire : S.A.S. TAPA pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03244
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03244 - N° Portalis
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