Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/03244
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 22/03244
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00060 Jugement du 27 Mars 2026 J
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ca other ca_montpellier n° 22/03244
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03244
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI
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ca other ca_aix_provence n° 22/03244
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV RG 22/03244 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7FU [I] [K] [T] C/ Entreprise LES JARDINS DE LA CROISETTE Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Sophi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03244
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/03244
RG : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/859 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [W], [O] [E] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03244
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/03244
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03405 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03244 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03244
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03244
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03244 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [F] divorcée [I] née le 13 Août 1969 à VALENCE (26000), dem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03244
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/247 N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4M Jugement (N° 22/000071) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03244
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 22/03244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LO - 3ème chambre Affaire : S.A.S. TAPA pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03244
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03244 - N° Portalis
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