Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03259
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSP AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. FARECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03259
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03259
30/10/2024 ARRÊT N° 420/2024 N° RG 22/03259 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7MV EV/KM Décision déférée du 16 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) GUICHARD S.A.R.L. [Localité 6]-AUTOS C/ [R] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03259
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/03259
AFFAIRE : N° RG 22/03259 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03259
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03259
C3 N° RG 22/03259 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03259
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFJ AFFAIRE : S.A.S. VERALLIA FRANCE C/ S.A.S. CRISTAL Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03259
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03259
N° RG 22/03259 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03009/2017 Juge commissaire du Havre du 23 septembre 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03259
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03259
ARRET N° 143 S.A.S. [4] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03259 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZO DÉCISION DE LA CARSAT DE NORMANDIE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03259
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 22/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXF CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 juillet 2022 RG :21/01215 [K] C/ S.A. MY MONEY BANK Grosse délivrée le à 29 MARS 2023 Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03259
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03259
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03259 - N° Portalis
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