Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03278
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POU6 Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/03278
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03278
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B3 Minute n° : 349/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l
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ca other ca_paris n° 22/03278
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03278
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03278
MINUTE N° 12/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03278
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/03278
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B3 Minute n° : 488
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03278
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZV RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 septembre 2022 RG :F 20/00158 [K] C/ S.A.S. HOTEL CRILLON LE BRAVE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03278
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPWK AFFAIRE : [U] [W] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03278
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/03278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Elsa GUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03278
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03278
N° RG 22/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000180 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de BERNAY du 09 septembre 2022 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03278
CA Rennes, 22 févr. 2023, RG 22/03278
5ème Chambre ARRÊT N°-80 N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY5C E.U.R.L. ABC BREST C/ S.C.I. WILLMATT Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03278
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Août 2019 -Prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03278
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03278 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03278
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/03278
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI44 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, décision attaquée en date du 13 Avril 2022, enregistrée
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