Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03280 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/03280

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGY AFFAIRE : S.A. HERTEL INVESTISSEMENT C/ S.A.S.U. SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4c565a116bf8bc2dbc
  • ca other ca_colmar n° 22/03280

    CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03280

    Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B7 Minute n° : 350/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3e77a62e9d6faed994
  • ca other ca_colmar n° 22/03280

    CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03280

    MINUTE N° 13/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67820abed30fbdc4c17b9d81
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03280

    CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/03280

    Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B7 Minute n° : 489

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be1208351cec658653f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03280

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 394 Rôle N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7J7 [V] [C] [P] [D] épouse [C] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joffrey CHENU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 647988ccb8f4d3d0f8f1f36c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03280

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03280 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac6b29ffd2adfff4f421
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03280

    CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 22/03280

    ARRET N° S.A.S. UNILOVA PROMOTION C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03280 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e3bfa9406305dae8c6e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1