Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03285
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03285
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03285
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03285
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 22/03285
N° RG 22/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00345 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTE : Madame [A] [X] épouse [M] née le 4 décembre 1962 à [Localité 8] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03285
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 22/03285
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03285 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7SE JCG/RC Décision déférée du 08 Août 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/02200) MME LOUIS S.A. ACTE IARD C/ [M] [X] S.A. GENERALI IARD Mutuelle SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03285
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/03285
N°22/04391 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNJ joint au dossier 21/02102 Madame [X] [Y] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03285
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03285 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03285
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03285
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CI N° de minute : 229/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03285
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/03285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 N° 2022 - 138 N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POVK [L] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] JEAN GREGO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03285
CA Lyon, 8 mai 2022, RG 22/03285
N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6A Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC
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