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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 224 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03285

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires: -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître [G] [V] délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

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  • tj MEE - expertise tj69123 n° 22/03285

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/03285 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVD5 Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Sabine TISSERAND de l

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03285

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER, Me GALLAND ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE l’ORDONNANCE DE CLÔ

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  • ca other ca_paris n° 22/03285

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03285

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01019 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] com

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03285

    CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03285

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03285

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic le LE DOME IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de l

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03285

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le à Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03285

    CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 22/03285

    N° RG 22/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00345 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTE : Madame [A] [X] épouse [M] née le 4 décembre 1962 à [Localité 8] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03285

    CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 22/03285

    04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03285 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7SE JCG/RC Décision déférée du 08 Août 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/02200) MME LOUIS S.A. ACTE IARD C/ [M] [X] S.A. GENERALI IARD Mutuelle SMABTP

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03285

    CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/03285

    N°22/04391 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNJ joint au dossier 21/02102 Madame [X] [Y] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03285

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03285 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03285

    CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03285

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CI N° de minute : 229/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03285

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/03285

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 N° 2022 - 138 N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POVK [L] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] JEAN GREGO

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03285

    CA Lyon, 8 mai 2022, RG 22/03285

    N° RG 22/03285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6A Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0142dd6bd9057dc56c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1