Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03286
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03286
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPX4 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03286
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPX4 AFFAIRE : S.A.S. NGK SPARK PLUGS FRANCE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03286
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 22/03286
N° RG 22/03286 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00497 Tribunal judiciaire du Havre du 8 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [R] [K] né le 26 août 1991 à [Localité 11] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03286
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/03286
JG/CS Numéro 23/3947 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03286
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/03286
2ème Chambre ARRÊT N°249 N° RG 22/03286 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY52 M. [P] [W] Mme [M] [N] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03286
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03286
ARRET N° 144 S.A.S. [5] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03286 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3T DECISION DE LA CARSAT LANGUEDOC ROU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03286
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03286 - N° Portali
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