Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03301
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03301
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/03301
PS/SB Numéro 24/166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOR Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03301
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE :23/1006 N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB2 Jugement (N° )rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03301
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/03301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03301
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQGJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03301
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/03301
MINUTE N° 586/22 Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 3] Arrêt notifié aux parties Le 12.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03301
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03301 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03301
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/03301
Référés Civils ORDONNANCE N°65/2022 N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZAP M. [R] [C] [L] Mme [I] [B] C/ M. [S] [Z] Mme [Y] [H] S.A.S. MAISONS CBI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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