Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03301
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWGA N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03301
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03301 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLQR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. Christian Dior Couture [Adresse 4] [Localité 7] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03301
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03301
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBVT NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_paris n° 22/03301
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 22/03301
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTKT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 15 MAI 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTX NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [B] [H] [E] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Rep/assistant : Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03301
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/03301
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6W Minute : 24/02070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03301
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03817 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z47 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03301
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CO AFFAIRE : Mme [T] [D] épouse [K] (Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.A.R.L. CITYA CASSIS VIGUERIE (la SELARL C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03301
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/03301
PS/SB Numéro 24/166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOR Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03301
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE :23/1006 N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB2 Jugement (N° )rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03301
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/03301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03301
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQGJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03301
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/03301
MINUTE N° 586/22 Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 3] Arrêt notifié aux parties Le 12.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03301
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03301 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03301
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/03301
Référés Civils ORDONNANCE N°65/2022 N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZAP M. [R] [C] [L] Mme [I] [B] C/ M. [S] [Z] Mme [Y] [H] S.A.S. MAISONS CBI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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