Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03303
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/03303
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2025 N° RG 22/03303 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBB M. [L] [M] C/ M. [O] [K] S.A.R.L. [K] RG CPH : F20/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03303
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/03303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 22/03303 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGV [E] [F] S.C.I. LES CROCHETS c/ [D] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03303
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03303
C5 N° RG 22/03303 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQI2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03303
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03303
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03303
N° RG 22/03303 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03303
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03303
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2023 N° RG 22/03303 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGI3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ... C/ [G] [A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03303
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/03303
ARRET N° 132 S.A.S. [11] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03303 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4J DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03303
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03303
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03303
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03303 - N° Portalis
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