Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03309
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 22/03309
N° RG 22/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI7N Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2022 RG : 21/666 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025
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ca other ca_versailles n° 22/03309
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03309 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2K AFFAIRE : [W] [O] C/ Société NOVALYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03309
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJL AFFAIRE : Mme [U] [Z] [Y] [W] épouse [T] C/ S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03309
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/03309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03309 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHC Monsieur [R] [F] [Z] c/ CROUS DE BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03309
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03309 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IS4R ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 septembre 2022 RG:19/02176 [J] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. [O] ' SCHINETTI Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03309
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03309
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03309
N° RG 22/03309 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03309
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03309
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03309
ARRET N° 150 S.A.S. [7] C/ CARSAT RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03309 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4T Décision de la CARSAT Rhône- Alpes en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03309
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/03309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCS Jugement (N° 2022/886) rendu le 29 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03309
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03309 - N° Portalis
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