Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03311
CA Pau, 14 mai 2024, RG 22/03311
JP/ND Numéro 24/1600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPF Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [J] C/ [Z] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03311
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/03311
N° RG 22/03311 N° Portalis DBVX - V - B7G - OI7S Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 17 mars 2022 Chambre 3 cab 03 D RG : 21/08563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03311
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7O4 [A] [H] épouse [M] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [3] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03311
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03311
ARRET N° 151 S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03311 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4X DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03311
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03311
N° RG 22/03311 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Janvier 2019 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03311
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03311 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03311
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03311
Référés Civils ORDONNANCE N°72/2022 N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBR M. [D] [M] [F] [Z] Mme [E] [H] [U] épouse [Z] C/ S.A. CRÉDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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