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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/03311

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/03311 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOGB N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961243ea43407b9114922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOE N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me BAYLE (B0728) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHU5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03311

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/03311

    N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03311

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 22/03311

    JP/ND Numéro 24/1600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPF Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [J] C/ [Z] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f9b94eb60008b3d64b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHU5 DEMANDERESSE S.A.S. SAS CECOVILLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES - #L0025 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03311

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/03311

    N° RG 22/03311 N° Portalis DBVX - V - B7G - OI7S Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 17 mars 2022 Chambre 3 cab 03 D RG : 21/08563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juill

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03311

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7O4 [A] [H] épouse [M] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [3] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c56bf7113d0f86f7380
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03311

    CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03311

    ARRET N° 151 S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03311 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4X DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DATE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03311

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03311

    N° RG 22/03311 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Janvier 2019 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109cabf9fd47c90a13e1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03311

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03311 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f68acdcd6adff75aa38
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03311

    CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03311

    Référés Civils ORDONNANCE N°72/2022 N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBR M. [D] [M] [F] [Z] Mme [E] [H] [U] épouse [Z] C/ S.A. CRÉDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91ad0f3eafe9fcf076011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1