Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03318
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 N°2025/ 031 Rôle N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7PZ [U] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES Copie exécutoire d
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ca other ca_colmar n° 22/03318
CA Colmar, 14 févr. 2025, RG 22/03318
EP/LW MINUTE N° 25/114 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03318
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03318 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3C AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST C/ Monsieur [T] [D] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03318
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/03318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHZ Madame [V] [N] c/ S.A.R.L. [Localité 3] EXCLUSIVE TO Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03318
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03318
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03318
LB/CS Numéro 23/3295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03318
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03318
N° RG 22/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03318
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03318
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03318
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/03318
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 22/03318 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03318
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03318 - N° Portalis 3
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