Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03323
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03323 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIG S.A.S. COLLIER c/ [V] [N] S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/03323
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/03323
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAL [W] C/ Organisme [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 28 Mars 2022 RG : 17/00620 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03323
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/03323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03323
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03323
C6 N° RG 22/03323 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03323
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03323
N° RG 22/03323 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03323
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/03323
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02251 du : 01 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP5P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03323
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03323 - N° Portali
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