Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03333
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 Mai 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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ca other ca_douai n° 22/03333
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/03333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEX Jugement (N° 21/002117) rendu le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03333
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/03333
N° RG 22/03333 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03333
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5N AFFAIRE : [B] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 p
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/03333
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03333
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6Q CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 septembre 2022 RG : [O] [L] C/ [X] [J] Grosse délivrée le à Me Pericchi SCP BCEP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03333
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03333
18/10/2023 ARRÊT N°549/2023 N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73D CBB/IA Décision déférée du 09 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03078) G. GRAFFEO [B] [S] [Z] [G] C/ [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03333
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03333
N° RG 22/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03333
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 22/03333
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARC
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