Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03342
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03342
5ème Chambre ARRÊT N°-167 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHM (Réf 1ère instance : 19/07321) Société HOP ! C/ S.A. GENERALI VIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_douai n° 22/03342
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/03342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMFL Jugement (N° 2020/0128 20200211 2020/388 2020/996 2020 1003) rendu le 15 Juin 2022 par le tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03342
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/03342
14/01/2025 ARRÊT N°19 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O75K FP / CD Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00391 M. ROUMAGNAC S.A.R.L. LE COIN DE L'OEIL C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
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ca other ca_nimes n° 22/03342
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7R LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :F 22/00084 [E] C/ [M] S.C.I. LES BUIS D'APT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03342
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03342 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7A AFFAIRE : [G] [W] [V] [T] [W] C/ S.A.S. BRUNE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03342
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 22/03342
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03342
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03342
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03342
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03342
JG/ND Numéro 23/3172 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRH Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03342
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/03342
N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJB7 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2022 RG : 11-21-0841 [I] C/ [B] [40] [41] [G] SIP [Localité 37] [26] SIP [Localité 15] CAF DE L INDRE ET L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03342
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 22/03342
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00084
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03342
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FO APPELANTES S.A.R.L. LS IMMO venant aux droits de la SCI LE CARRE 5 prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. LS IMMO prise en la personne de son représentant légal Représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03342
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03342 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03342
CA Rouen, 14 oct. 2022, RG 22/03342
N° RG 22/03342 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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