Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/03350
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03350
C1 N° RG 22/03350 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQKV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03350
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMF4 Décision rendue le 08 juin 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03350
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNS AFFAIRE : S.A.S. TELMMA C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03350
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03350 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAD AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03350
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZP Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03350
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03350
N° RG 22/03350 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03350
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03350
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03350
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/03350
N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCP Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 18 janvier 2022 RG : 20/02151 2 ème chambre civile [N] DIVORCEE [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03350
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008309 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03350
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03350 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles