Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03350
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03350
C1 N° RG 22/03350 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQKV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03350
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFNH NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03350
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMF4 Décision rendue le 08 juin 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03350
TJ 75056, 24 sept. 2024, RG 22/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.C.I. LADECABE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03350
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNS AFFAIRE : S.A.S. TELMMA C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03350
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03350 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAD AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03350
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01786 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le 17 Octobre 1974 à [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03350
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZP Décision déférée à l
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03350
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 31 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03350
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03350
N° RG 22/03350 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03350
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03350
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03350
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/03350
N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCP Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 18 janvier 2022 RG : 20/02151 2 ème chambre civile [N] DIVORCEE [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03350
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008309 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03350
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03350 - N° Portalis
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