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  • ca other ca_paris n° 22/03351

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/03351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLWR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f4e57ea59a3356bda6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03351

    CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03351

    GLQ/KG MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128007f5c3e60b890626a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03351

    CA Douai, 11 oct. 2023, RG 22/03351

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2023 N° de MINUTE : 23/ N° RG 22/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMGM Jugement (N° 21/00063) rendu le 04 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de LILLE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0688d0451e8318d0e9ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03351

    CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03351

    N° RG 22/03351 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f6a0bb275d83183a3d6a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03351

    CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03351

    ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [K] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 651e531ca81daa831884f3cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03351

    CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03351

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03351 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008311 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5676c7633dcd15b36fa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03351

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03351 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d2b5afe5adfff28b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1