Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03353
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2022 Date de saisine : 23 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03353
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03353
CF/CD Numéro 24/01924 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMSW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS [U
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03353
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/03353
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03353 N° Portalis DBVI-V-B7G-O77H CR/DG Décision déférée du 29 Juin 2022 Tribunal de Commerce de Montauban (2021/77) M. PICCIN [E] [O] [B] [S] S.C.I. ARTIFONC C/ S.A.R.L. AREMA ENERGIES Entreprise [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03353
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03353
N° RG 22/03353 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03353
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03353
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03353
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03353
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAH Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008303 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03353
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/03353
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 145 N° RG 22/03353 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKF DÉBITEUR : [Y] [K] épouse [R] Mme [Y] [K] épouse [R] C/ M. [S] [H] Mme [L] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03353
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03353 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03353
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/03353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [A], avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 c/ [N] [W] etc... N° RG 22/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW6 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles