Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/03355 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCB AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03355
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03355
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03355
N° RG 22/03355 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03355
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/840 N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMG4 Jugement (N° 21/000892) rendu le 17 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03355
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03355
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [W] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03355
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/03355
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMSZ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03355
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03355
MINUTE N° 23/313 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03355
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/03355
22/03/2023 ARRÊT N°213/2023 N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O774 EV/MB Décision déférée du 23 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE [Y] [N] [P] [L] épouse [N] C/ S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03355
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/03355
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marie LEPAROUX le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GH Minute n° : 23/70 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03355
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/03355
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 161 N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKI DÉBITEUR : [L] [G] Mme [R] [T] C/ Mme [L] [G] PAIERIE REGIONALE BRETAGNE [24] [19] [16] [14] TRESORERIE [Localité 4] BANLIEUE EST [20] [21] Décla
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03355
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03355
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008307 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03355
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03355 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03355
CA Bordeaux, 22 juill. 2022, RG 22/03355
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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