Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03356
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03356 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKI [W] [I] épouse [R] c/ [V] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_paris n° 22/03356
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03356
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03356
C6 N° RG 22/03356 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQLJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03356
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03356
N° RG 22/03356 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03356
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03356
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03356
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/03356
22/03/2023 ARRÊT N°214/2023 N° RG 22/03356 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAAH EV/IA Décision déférée du 23 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) S.SELOSSE [N] [V] [B] [J] épouse [V] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03356
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03356
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Septembre 2022 - dossier 21/00918 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03356
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03356 - N° Portal
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