Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03358
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03358
PS/SB Numéro 25/463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 22/03358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMS7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03358
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03358 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCP AFFAIRE : Association HAARP C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03358
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03358
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03358 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITAQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 septembre 2022 RG:21/00834 [X] C/ [X] Grosse délivrée le 23/11/2023 à Me Suza
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03358
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03358
N° RG 22/03358 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03358
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03358
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03358
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/03358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOC AFFAIRE : [S] [E] C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Mars 2022 par le Juge aux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03358
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 22/03358
N° RG 22/03358 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQLY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03358
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03358 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKM S.A.R.L. INSTITUT D'OSTHEOPATHIE DE [Localité 6] (IOB) c/ Monsieur [Y] [J] Madame [N] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03358
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/03358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 PH N°2023/ 98 Rôle N° RG 22/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TQ S.A.S. KFC FRANCE C/ S.A. SIFER NNE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03358
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03358 - N° Portalis
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