Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03364
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMK5 Arrêt (N° 1121001366) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 22/03364
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/03364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKY [W] [O] c/ [I] [J] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03364
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03364 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQES AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société MOXA EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03364
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 22/03364
24/04/2024 ARRÊT N° 200/2024 N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABE OS/MB Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03681 Mme DURIN S.A.S. AUTOPOLE MAUREL SAS C/ [S] [G] S.A.R.L. ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03364
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/03364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZK7 [O] [I] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03364
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03364
N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 18/07369 ch 9 cab 09 G S.A.S. STEF LOGISTIQUE MEDITERRANNEE C/ Etablissement Public MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRE CTION GENERALE DES DOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03364
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03364
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MAI 2022 TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03364
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03364 - N° Porta
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