Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03365
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/03365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDM S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Avril 2022 RG : F19/00490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03365
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03365
TP/DD Numéro 24/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03365 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. CLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03365
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/03365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMK6 Jugement (N° 20/03120) rendu le 01 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03365
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03365
N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQMQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03365
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03365
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/117 N° RG 22/03365 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UD [H] [M] NÉE [U] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03365
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03365 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03365
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/03365
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 31 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée :
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