Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03378
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03378
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLU S.A.S. FRANCELOT c/ [P] [B] épouse [S] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03378
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL5M Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 22/03378
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 22/03378
AC/EL Numéro 25/1174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ASTERIA C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03378
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03378
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZN4 Société [11] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_douai n° 22/03378
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/03378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMJ Jugement (RG 2021J144) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
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ca other ca_colmar n° 22/03378
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 22/03378
MINUTE N° 57/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03378
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQG6 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03378
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03378
N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03378
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03378
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [U] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03378
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03378 - N° Portalis
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