Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03381
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03381
C 9 N° RG 22/03381 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03381
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03381 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQB AFFAIRE : SDC [Adresse 1] ET [Adresse 7] [Localité 10] C/ [U] [F] épouse [S] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03381
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00085 [C] C/ [E] Etablissement Public CGEA DE [Localité 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03381
CA Versailles, 27 nov. 2023, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHT AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. EG LABO LABORATOIRES EUROGENERIC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le VINGT SEPT NOVEMB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03381
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLZ Monsieur [Y] [H] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03381
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03381
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [N] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03381
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/03381
14/09/2023 N° RG 22/03381 N° Portalis DBVI-V-B7G-PADP Décision déférée - 21 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE 20/01829 S.A.R.L. ARECO C/ S.C.I. SCI APOLLINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03381
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLZ Monsieur [F] [N] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : ré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03381
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03381
N° 2023/831 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWH APPELANT M. [W] [J], représentant : Me Inga NABUCET-KOSNYREVA de la SELARL NKI AVOCATS, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03381
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03381
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HZ N° de minute : 235/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03381
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/03381
1ère Chambre ORDONNANCE N°105/2022 N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOI S.A.S. KLC C/ Commune de [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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