Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03384
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3Y Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_lyon n° 22/03384
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/03384
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGC [Z] C/ S.A. ENEDIS S.A. GRDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Avril 2022 RG : 19/02082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_rennes n° 22/03384
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/03384
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110/2025 N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOS Mme [P] [B] C/ Mme [D] [N] RG CPH : 21/00012 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03384
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/03384
MINUTE N° 238/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03384
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 22/03384
C5 N° RG 22/03384 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQO4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BJA la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03384
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03384- N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIS JONCTION N°RG22/03431 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03384
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03384
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03384
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 22/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQK AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. AUX FINS DELICES DE [Localité 6] et autres Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03384
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03384 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03384
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/03384
N° RG 22/03384 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03384
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ja
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles