Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03387
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/03387
5ème Chambre ARRÊT N°-108 N° RG 22/03387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOZ (Réf 1ère instance : 16/02542) Mme [I] [T] épouse [E] C/ Mme [D] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03387
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03387 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO35 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03387
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQI2 AFFAIRE : [E] [B] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03387
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/03387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/03387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQU AFFAIRE : M. [L] [I], [H] [W] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03387
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/03387
N° RG 22/03387 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGJ Décision du Tribunal Judiciaire LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 19/08560 ch 9 cab 09 F [I] C/ [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03387
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 22/03387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/03387 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5IE APPELANT M. [C] [S] Représenté par Me Marion POLIDORI, Avocat à la cour Minute n° 542/2023 INTIMÉ M. [F] [S] Représenté par Me Ahlem RAMOUL - BENKHODJA, Avocat à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03387
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03387 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03387
CA Rouen, 18 oct. 2022, RG 22/03387
N° RG 22/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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