Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03393
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/03393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/34 N° RG 22/03393 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XQ [N] [D] C/ S.N.C. [16] (anciennement dénommée S.N.C. [16]) Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03393
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03393
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03393 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITD4 ID - NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 13 septembre 2022 RG:22/01685 SCCV [Adresse 5] C/ [P] [P] Grosse délivrée le 07/03/2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03393
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/03393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMP Société TEJAS BORJA c/ S.A.S. COREN S.A. SMA SA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03393
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/03393
C3 N° RG 22/03393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03393
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03393
ARRET N° [B] C/ [I] [B] [R] [J] [E] [DL] [H] [H] [RV] [NB] [TB] [EH] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03393
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/03393
N° RG 22/03393 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Juin 2022 (RG 21/4194) Jugement du juge de l'Exécution d'Evreux
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03393
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03393 - N° Portalis
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