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  • ca other ca_colmar n° 22/03396

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03396

    MINUTE N° 185/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef92e9f4c823e75d8e64
  • ca other ca_toulouse n° 22/03396

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 22/03396

    25/02/2025 ARRÊT N° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGH VS CG Décision déférée du 08 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00517) M. [Localité 6] S.A.S. [W] INDUSTRIES C/ Société UELD METAL SOLUTIONS Infirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7971eea201c910125e
  • ca other ca_versailles n° 22/03396

    CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLA AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 ... C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c3b62bfe1df2a9635ee
  • ca other ca_nimes n° 22/03396

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :F 21/00339 S.A.R.L. SUD RECYCLAGE C/ [L] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4898533a77d595939a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03396

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03396

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4S Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03396

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03396 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63538888513cb5adff94376b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03396

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03396

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63538887513cb5adff943751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1