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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03396

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/03396

    CL G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCW [P] [C] épouse [Q] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-88 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GOURLAOUEN copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447a5cdc6046d47d57ec9
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03396

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03396 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFIP AFFAIRE : [X] / [Y] [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678e7cdc6046d47efd064
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/03396

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/03396

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/03396 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBUM Minute : 25/01433 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e16a4025c174c3110b
  • ca other ca_colmar n° 22/03396

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03396

    MINUTE N° 185/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef92e9f4c823e75d8e64
  • ca other ca_toulouse n° 22/03396

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 22/03396

    25/02/2025 ARRÊT N° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGH VS CG Décision déférée du 08 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00517) M. [Localité 6] S.A.S. [W] INDUSTRIES C/ Société UELD METAL SOLUTIONS Infirmation

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  • ca other ca_versailles n° 22/03396

    CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLA AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 ... C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c3b62bfe1df2a9635ee
  • ca other ca_nimes n° 22/03396

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :F 21/00339 S.A.R.L. SUD RECYCLAGE C/ [L] Grosse dél

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03396

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03396

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4S Décision déférée

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03396

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/03396

    DU : 20 Septembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 22/03396 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INAL / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32887f6e7d670bcd82551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03396

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03396 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN3M N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef046976f1c644e7856b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03396

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03396 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63538888513cb5adff94376b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03396

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03396

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOD Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1