Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03407
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAZ Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03407
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/03407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/03407 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNM [G] [Z] c/ [X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03407
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03407
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03407 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F20/00458
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03407
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNX AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A. LOCATION ET CONSEIL AUTOMOBILE LCA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03407
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/03407
N° RG 22/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKQ + 22/3459 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00104 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 août 2022 APPELANTES ET INTIMES : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03407
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03407
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 22/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03407
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/03407
28/03/2023 ARRÊT N°227/2023 N° RG 22/03407 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIS AM/MB Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11 21-378) Elsa LAFITE [12] C/ [Y] [O] SIE [Localité 8] [13] [U] [M] URS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03407
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03407
Ordonnance N° [D] C/ S.A.R.L. SARL HOTPOT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03407 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03407
CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03407 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles