Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03413
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/03413
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRG SASU [12] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03413
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03413
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6C Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03413
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFR AD PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00310 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [R] [D] S.A.S. AG ACCESS S.A.R.L. ALTINTAS RECEP S.A.S. [Localité 5] IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03413
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03413
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02323 du : 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQD5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. INSTAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03413
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03413 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles