Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/03413
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/03413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23O7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me RUIMY avocat au barre
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ca other ca_rennes n° 22/03413
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/03413
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRG SASU [12] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03413
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 22/03413
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE N°25/398 Du 24 juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL5M Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03413
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03413
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6C Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03413
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03413 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBPB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CONTENTIEUX - C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03413
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 22/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4TU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/51 AFFAIRE N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03413
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03413 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFR AD PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00310 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [R] [D] S.A.S. AG ACCESS S.A.R.L. ALTINTAS RECEP S.A.S. [Localité 5] IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03413
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03413
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02323 du : 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQD5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. INSTAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03413
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03413 - N° Portalis
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