Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03420
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 22/03420
ARRET N° [K] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [K] - [10] - Me Anthony ALEXANDRE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Anthony ALEXANDRE - Me Laetitia B
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ca other ca_bordeaux n° 22/03420
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/03420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOF [F] [I] [L] c/ [K] [W] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca renvoi ca_montpellier n° 22/03420
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au bar
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ca other ca_lyon n° 22/03420
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/03420
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJI7 S.A.S. [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 06 Avril 2022 RG : 16/02176 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03420
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03420
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KA Minute n° : 203/24 ORDONNANCE du 17 Avril 2024 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03420
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/03420
MINUTE N° 519/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03420
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQQ7 AFFAIRE : CPAM DU BAS-RHIN, C/ S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03420
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03420
06/09/2023 ARRÊT N°341 N° RG 22/03420 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJ4 IMM/ND Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00369 M. LOZE Société RAMBOLL GRUPPEN A/S Société RAMBOLL DANMARK A/S C/ S.A.R.L. ITAS SAS Société METALOGALVA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03420
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/03420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6R APPELANT : M. [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03420
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPX Ordonnance (N° 21/00919) rendue le 14 Juin 2022par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03420
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 22/03420
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZR5 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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