Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 22/03421
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03421
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03421
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03421
AB/SH Numéro 24/01928 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03421
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Yvan BULTOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03421
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03421
MINUTE N° 260/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03421
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 septembre 2022 RG :21/00181 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03421
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/03421
4ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 22/03421 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZR7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03421
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUL AFFAIRE : M. [Z] [O] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03421
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/03421
ARRET N° [X] C/ S.A.S. DUPERRIER INDUSTRIE copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GILLES Me FABING LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 *********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03421
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 22/03421
28/06/2023 ARRÊT N°239 N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJ6 IMM/CO Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2022F00543 M.[M] S.A. LAP (LUZENAC ARIEGE PYRENEES) C/ Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03421
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 F N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOH Madame [P] [F] Monsieur [T] [F] c/ S.A.R.L. [V] ARCHITECTURE Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03421
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPZ Jugement (N° 2021F50) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03421
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03421 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03421
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 22/03421
N° RG 22/03421 N°Portalis DBVX-V-B7G-OJJD Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles