Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/03421
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT :
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03421
TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDOD - décision du 02 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDOD N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 01 Janvier 1949 à [Localité 7] (F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03421
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/03421
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03421
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SICOT le N° MINUTE : 25/92 JUGEMENT : [C] [I] épouse [B] C/ [L] [B] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMEY DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03421
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03421
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03421
AB/SH Numéro 24/01928 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03421
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03421
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Yvan BULTOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03421
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03421
MINUTE N° 260/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03421
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03421
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MD N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03421
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 septembre 2022 RG :21/00181 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03421
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/03421
4ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 22/03421 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZR7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03421
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUL AFFAIRE : M. [Z] [O] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03421
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/03421
ARRET N° [X] C/ S.A.S. DUPERRIER INDUSTRIE copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GILLES Me FABING LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03421
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 22/03421
28/06/2023 ARRÊT N°239 N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJ6 IMM/CO Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2022F00543 M.[M] S.A. LAP (LUZENAC ARIEGE PYRENEES) C/ Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03421
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 F N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOH Madame [P] [F] Monsieur [T] [F] c/ S.A.R.L. [V] ARCHITECTURE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03421
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPZ Jugement (N° 2021F50) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03421
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03421 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03421
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 22/03421
N° RG 22/03421 N°Portalis DBVX-V-B7G-OJJD Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG, conseille
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