Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03431
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 22/03431
MINUTE N° 94/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03431 - N
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ca other ca_montpellier n° 22/03431
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7J Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 22/03431
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITG6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 septembre 2022 RG :F22/00093 [J] C/ Association LA BOURGUETTE Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 22/03431
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/03431
C 9 N° RG 22/03431 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_aix_provence n° 22/03431
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 311 Rôle N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73X [Y] [C] C/ S.A.S. MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le :15/11/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03431
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/03431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 111 Rôle N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73X [C] [N] C/ S.A.S. MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03431
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 22/03431
CF/CD Numéro 23/03668 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3I Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [P] [S], [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03431
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/03431
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA VILLA RUBENS C/ S.C.I. AMA OURA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/03431 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQE6 ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03431
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03431 - N° Portalis 3
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