Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03433
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/03433
MINUTE N° 389/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_rennes n° 22/03433
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/03433
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232/2025 N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZT7 Mme [G] [K] épouse [T] C/ Association LES GENETS D'OR RG CPH : F 21/00064 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 22/03433
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPG Madame [H] [Z] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03433
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03433
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/03433
17/09/2024 ARRÊT N° 329 N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAMU SM / CD Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J710 M. RIGAUD S.A.R.L. LA MACHINE A FAIRE DU BLEU C/ S.A.S.U. LES SECRETS D'IMANOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03433
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03433
ARRET N° [Z] C/ [M] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03433 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03433
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03433 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVG AFFAIRE : SAS BMG ENTREPRISE C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03433
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQT Ordonnance de référé (N° 21/01248) rendue le 21 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03433
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03433- N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03433
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/03433
N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQU4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - [G] [O] Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03433
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 22/03433
N° RG 22/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGMS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00514 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2022 APPELANTE : S.A. ARKEA DIRECT BANQUE [Adresse 7] [Localité 5] r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03433
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/03433
ORDONNANCE N° [P] C/ [X] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524 et 700 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/03433 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFC D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03433
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03433 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03433
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022 - 147 N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7N [O] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL U
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