Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03445
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHK Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 22/03445
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 22/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 septembre 2022 RG :22/00183 [K] C/ CNIEG (CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES) G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03445
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03445
N° RG 22/03445 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A. ALLAND ET ROBERT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03445
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03445
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03445
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIJ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 septembre 2022 RG :22/00183 [N] C/ CNIEG (CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES) Gr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03445
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/03445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWD AFFAIRE : M. [T] [K] [G] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03445
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/03445
N° RG 22/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJKU Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 11 avril 2022 RG : 11-21-4384 [P] C/ SIP [Localité 5] SUD OUEST Organisme [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03445
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03445 - N° Portalis 3
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