Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03447
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/03447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/03447 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWB AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre
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ca other ca_douai n° 22/03447
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/03447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/842 N° RG 22/03447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSU Jugement (N° 21-002737) rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03447
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03447
MINUTE N° 24/408 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03447
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 22/03447
ARRET N° S.A.R.L. AUBERGE DE DANIEL C/ S.A. ALLIANZ IARD VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03447
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03447
N° RG 22/03447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000974 Tribunal de commerce de Rouen du 04 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 4] 1978 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03447
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03447
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITI3 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Septembre 2022 - dossier 22/00173 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03447
CA Pau, 26 déc. 2022, RG 22/03447
N° 22/04586 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03447
CA Toulouse, 21 nov. 2022, RG 22/03447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOQ - 3ème chambre Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03447
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03447 - N° Portalis 3
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