Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03456
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIY Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03456
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ4 S.A.R.L. OENOLABOCONSEIL c/ Madame [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 22/03456
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/03456
2ème Chambre ARRÊT N° 445 N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZXV (Réf 1ère instance : 22/000147) (2) M. [L] [M] C/ Mme [A] [E] M. [J] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03456
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. OENOLABOCONSEIL c/ [Y] [F] ------------------------ N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ4 ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03456
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/03456
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03456 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQA MD/DG Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/01707 Mme MARTIN DE LA MOUTTE [V] [A] C/ S.C.I. [R] ET FILS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03456
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/03456
MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03456
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00114 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 29
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03456
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQW3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03456
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03456
CF/SH Numéro 23/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03456
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/03456
CF/SH Numéro 23/01434 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6E Affaire : [F] [C] C/ S.A.S. AUTO EVASION CHARRANCE - O R D O N N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03456
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03456 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03456
CA Rouen, 25 oct. 2022, RG 22/03456
N° RG 22/03456 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles