Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03466
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 22/03466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRR Monsieur [J] [H] Monsieur [R] [H] S.A.S. [Z] [H] c/ S.A.S. SPIRIT PACKAGING SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E
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ca other ca_paris n° 22/03466
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMK6 Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/03466
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACI S.A.R.L. CITYA [Localité 4] C/ [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Elie MUSA
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ca other ca_rennes n° 22/03466
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03466
5ème Chambre ARRÊT N°-70 N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYY (Réf 1ère instance : 16/00825) S.A.R.L. LE SURCOUF C/ S.A.R.L. FENDER PIZZA PIE S.E.L.A.R.L. [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03466
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQX6 AFFAIRE : [C] [L] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03466
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/03466
N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJMG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 RG : 16/01995 ch n°9 cab 09 G [W] [I] ÉPOUSE [W] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03466
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/03466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 85/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2022 -T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03466
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03466
N° RG 22/03466 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Septembre 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03466
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03466
ARRET N° 1075 [C] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O PALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03466 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03466
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03466
N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03466
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 22/03466
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03466 N° Portalis DBVI-V-B7G-PARC SL / RC Décision déférée du 28 Mars 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE - 18/3768 SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TERRA NOSTRA C/ [F] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [43] 1 SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03466
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03466 - N° Portalis
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