Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03482
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 346 Rôle N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEF [O] [I] C/ [H] [U] [J] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURA
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03482
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZS2 [L] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010148 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
-
ca other ca_toulouse n° 22/03482
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/03482
18/12/2024 ARRÊT N° 406/24 N° RG 22/03482 N° Portalis DBVI-V-B7G-PATB NA - SC Décision déférée du 11 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 18/01040 P. GUICHARD [N] [H] épouse [L] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03482
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03482
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVO Jugement (N° 11-18-0278) rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d'instance de Cambrai APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03482
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03482 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3Z AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A.S. ERGET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03482
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 22/03482
4ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 22/03482 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ4H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03482
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/03482
N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQY5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Séverine GONTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03482
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03482
ARRET N° [K] C/ S.A.S. CAUFFRIDIS S.A.S. CAUFFRIDIS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DRYE - 2 EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 *******************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03482
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03482
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03482
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/03482
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [W] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010148 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ----------------------- N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZS2 --
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03482
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMC YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02932 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [D] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03482
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03482 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03482
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 22/03482
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNZ Société EMERSON PROCESS MANAGEMENT C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2018 RG : 17/00285 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles